Conditions de service

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Aperçu

Bienvenue sur L’Atelier du Casse-Tête.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L’Atelier du Casse-Tête, exploité par Gianni Hugo MORANDI, entrepreneur individuel.

L’Atelier du Casse-Tête exploite le site latelierducasse-tete.fr, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, produits et services qui y sont proposés.

La boutique utilise la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site.

Les achats effectués sur la boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de remboursement, notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité :
https://latelierducasse-tete.fr/policies/privacy-policy

En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions de service.

Article 1 – Accès et compte

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Conditions.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation ou votre adresse de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque vous disposez d’un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.

Article 2 – Produits

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences de couleurs, de texture ou d’apparence peuvent exister notamment en raison :

• des caractéristiques naturelles du bois ;
• de l’écran ou de l’appareil utilisé ;
• de légères variations entre exemplaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche.

Les descriptions, disponibilités et offres peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur. Les garanties légales ne peuvent pas être écartées contractuellement.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat.

Une commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• d’échec ou d’incident de paiement ;
• de fraude ou suspicion raisonnable de fraude ;
• d’erreur manifeste ;
• d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Lorsqu’une commande payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes dues au client sont remboursées.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement :

https://latelierducasse-tete.fr/policies/refund-policy

Les achats effectués sur la boutique sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle sans accord préalable.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont affichés avant la validation définitive du paiement.

Les prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans modification rétroactive du prix des commandes déjà confirmées.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à utiliser uniquement des moyens de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

Article 5 – Expédition et livraison

Les modalités détaillées de livraison figurent dans notre Politique d’expédition :

https://latelierducasse-tete.fr/policies/shipping-policy

Nous livrons actuellement en France.

Le délai de livraison annoncé est de 5 à 18 jours ouvrés.

Nous nous engageons à respecter les obligations légales applicables concernant la livraison des produits.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat de vente, y compris lorsque la livraison est réalisée par un prestataire tiers.

Sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site, notamment les textes, éléments graphiques, mise en page, identité visuelle et contenus appartenant à L’Atelier du Casse-Tête sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée des contenus protégés du site n’est permise.

L’utilisation du site est autorisée uniquement dans un cadre personnel et licite.

Article 7 – Outils proposés par des tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des services ou prestataires tiers.

Ces outils peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’utilisation de ces services tiers doit respecter les conditions fixées par leurs fournisseurs.

Article 8 – Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’Atelier du Casse-Tête n’exerce pas de contrôle sur les contenus externes et n’est pas responsable des pratiques propres aux sites tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter leurs conditions et politiques avant d’utiliser leurs services.

Article 9 – Relation avec Shopify

L’Atelier du Casse-Tête est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec L’Atelier du Casse-Tête.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par L’Atelier du Casse-Tête.

Cette section reprend le principe expressément prévu par le modèle Shopify concernant la relation entre Shopify, le marchand et le client.

Article 10 – Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité :

https://latelierducasse-tete.fr/policies/privacy-policy

Shopify peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et de ses services.

La politique de confidentialité de Shopify est accessible sur son propre site.

Article 11 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque vous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu à L’Atelier du Casse-Tête, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Les contenus transmis ne doivent pas :

• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• être diffamatoires, illicites ou trompeurs ;
• contenir de logiciel malveillant ;
• usurper l’identité d’un tiers.

Nous pouvons supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Article 12 – Erreurs et inexactitudes

Le site peut exceptionnellement contenir une erreur, une omission ou une information devenue obsolète concernant notamment :

• un prix ;
• une description ;
• une disponibilité ;
• une promotion ;
• une information de livraison.

Nous pouvons corriger ces erreurs dès qu’elles sont constatées.

Lorsque l’erreur concerne une commande déjà passée, nous informerons le client et respecterons les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

Article 13 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le site :

• à des fins illicites ou frauduleuses ;
• pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• pour diffuser des logiciels malveillants ;
• pour tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
• pour usurper l’identité d’une personne ;
• pour perturber le fonctionnement du site ;
• pour collecter abusivement des données personnelles ;
• pour envoyer du spam, réaliser du phishing ou toute pratique similaire.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite.

Article 14 – Utilisation automatisée

Les systèmes automatisés, robots ou agents logiciels ne doivent pas contourner les mesures techniques mises en place pour protéger le site.

Toute utilisation automatisée doit respecter la loi applicable, les règles techniques du site ainsi que les droits de L’Atelier du Casse-Tête et des tiers.

Article 15 – Suspension ou résiliation d’accès

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site lorsqu’un utilisateur viole les présentes Conditions, utilise le site de manière frauduleuse ou compromet sa sécurité.

Cette disposition ne remet pas en cause les droits résultant d’une commande déjà valablement conclue.

Article 16 – Garanties

Le site et ses fonctionnalités numériques sont proposés sous réserve des interruptions raisonnablement nécessaires à leur maintenance, leur sécurité ou leur évolution.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter les garanties légales impératives applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 – Responsabilité

L’Atelier du Casse-Tête est responsable conformément aux règles légales applicables.

Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement incorrecte du site ou du produit ;
• d’une faute imputable au client ;
• d’un événement répondant aux critères légaux de force majeure ;
• d’un fait d’un tiers lorsque la loi ne met pas ce fait à la charge du vendeur.

Aucune clause des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

Les clauses contractuelles créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur peuvent être considérées comme abusives ; c’est pourquoi je n’ai pas conservé la gigantesque exclusion de responsabilité du modèle Shopify telle quelle.

Article 18 – Respect des obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des conséquences de ses propres actes illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers lors de l’utilisation du site.

Cette disposition s’applique dans les limites prévues par le droit français et ne peut avoir pour effet de transférer au consommateur une responsabilité légalement supportée par le vendeur.

Article 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Article 20 – Intégralité des conditions

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent les règles applicables à l’utilisation du site.

Pour les achats de produits, les Conditions Générales de Vente prévalent pour toutes les questions relatives notamment :

• à la commande ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au droit de rétractation ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux garanties légales.

Article 21 – Cession

Les présentes Conditions ne peuvent être utilisées pour priver un consommateur de ses droits légaux.

Toute éventuelle cession des droits ou obligations de L’Atelier du Casse-Tête est réalisée conformément à la réglementation applicable.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur restent applicables.

Le consommateur conserve notamment le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

Article 23 – Titres

Les titres des articles sont fournis afin de faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

Article 24 – Modification des Conditions de service

La version la plus récente des Conditions de service est disponible sur cette page.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions pour tenir compte notamment :

• d’une modification législative ou réglementaire ;
• d’une évolution du site ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’une évolution de nos services.

Les modifications n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Article 25 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

L’Atelier du Casse-Tête
Exploitant : Gianni Hugo MORANDI – Entrepreneur individuel
Adresse : 17 rue Camille Desmoulins, Bâtiment 602, appartement 07, 17000 La Rochelle, France
E-mail : contact@latelierducasse-tete.fr

Téléphone : +33782562155
SIREN : 983 131 426
SIRET : 983 131 426 00022