Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site L’Atelier du Casse-Tête, accessible à l’adresse latelierducasse-tete.fr, est exploité par :
Gianni Hugo MORANDI
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 983 131 426
SIRET : 983 131 426 00022
Adresse : 17 rue Camille Desmoulins, Bâtiment 602, appartement 07, 17000 La Rochelle, France
E-mail : contact@latelierducasse-tete.fr
Téléphone : +33782562155
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre L’Atelier du Casse-Tête et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de teinte, de texture ou d’apparence peuvent notamment exister pour les produits en bois.
Le client est invité à consulter les informations disponibles sur la fiche produit avant toute commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
L’Atelier du Casse-Tête se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
L’Atelier du Casse-Tête se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans cette dernière hypothèse, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par la boutique Shopify.
L’Atelier du Casse-Tête n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 18 jours ouvrés.
Le délai commence à courir à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter L’Atelier du Casse-Tête afin qu’une vérification soit effectuée.
Les droits légaux du consommateur applicables en cas de dépassement du délai de livraison restent pleinement applicables.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter L’Atelier du Casse-Tête à :
contact@latelierducasse-tete.fr
en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier la commande.
Après avoir informé L’Atelier du Casse-Tête de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Le client doit contacter L’Atelier du Casse-Tête avant tout retour, afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour appropriées.
Les frais de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du client.
Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra engager la responsabilité du consommateur.
Le simple refus d’un colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, l’exercice valable du droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, L’Atelier du Casse-Tête rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.
L’Atelier du Casse-Tête peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Article 9 – Produit endommagé, incorrect ou incomplet
Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou incomplet, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
contact@latelierducasse-tete.fr
Il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.
Après vérification du dossier, une solution adaptée pourra être proposée conformément aux droits du consommateur : remplacement, mise en conformité, remboursement ou autre solution prévue par la réglementation applicable.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit ne correspond pas à ce qui était prévu au contrat ou présente un défaut de conformité relevant des conditions prévues par la loi.
L’Atelier du Casse-Tête, en tant que vendeur professionnel, reste l’interlocuteur du client pour l’exercice de cette garantie.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 11 – Responsabilité
L’Atelier du Casse-Tête ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des précautions normalement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la loi.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter :
L’Atelier du Casse-Tête
E-mail : contact@latelierducasse-tete.fr
Téléphone : +33782562155
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le consommateur doit dans un premier temps contacter L’Atelier du Casse-Tête afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier du Casse-Tête.
Médiateur de la consommation : à compléter avant l’ouverture commerciale du site.
⚠️ Celle-là, pense vraiment à la compléter avant de prendre tes premières commandes, parce que les coordonnées du médiateur doivent notamment figurer dans les CGV.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
Formulaire type de rétractation
À n’utiliser que si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur latelierducasse-tete.fr.
À l’attention de L’Atelier du Casse-Tête – Gianni Hugo MORANDI
E-mail : contact@latelierducasse-tete.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
Le formulaire type fait partie des informations à fournir au consommateur pour la vente à distance.